Conférence proposée par Mme Anne Ponseille, Maître de conférences (CERCOP), organisée dans le cadre du Projet Brancusi – PNCDI III – P3 -3.1 (SCFRDSP) Campus France – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Programme

17h30 : La peine dans le processus législatif. L’exemple du nouveau Code pénal roumain
M. Valerian Cioclei, Professeur, Faculté de Droit de Bucarest

La reconnaissance et les manifestations du principe de l’individualisation des peines dans le Code pénal français
Mme Laura Margall, Doctorante, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Individualisation légale et individualisation judiciaire de la peine en Droit roumain : une contradiction ?
Mme Andra-Roxana Trandafir, Maître de Conférences, Faculté de Droit de Bucarest

La diffusion du principe d’individualisation des peines dans procès pénal français
Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

La constitutionnalisation du principe de d’individualisation des peines
M. Augustin Berthout, Doctorant, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Principe d’individualisation et peines inconstitutionnelles en Droit français
Mme Alice Roques, Doctorante, CERCOP, Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

Entrée libre et gratuite

Contact : Mme Habiba Abbassi - CERCOP - 04.34.43.28.64