Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut Léon Duguit
L'économie du contrat de partenariat
Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat
&
jeudi16nov.201714h
vendredi17nov.20179h
Colloque Passé Bordeaux 14119116

Programme

Jeudi 16 novembre 2017

L’analyse économique du droit des marchés de partenariat au service de l’évolution des règles

 

14h00 | Ouverture

14h30 | L’analyse économique du droit des contrats/marchés de partenariat : une question de méthode
M. Julien Martin, professeur de droit public, université de Bordeaux

 

15h00 | Le choix du recours à un partenaire pour la gestion globale d’un ouvrage

L’analyse du juriste :
M. Philippe Cossalter, professeur de droit public, Université de la Sarre

L’analyse de l’économiste
M. Jean Beuve, Maître de conférences en sciences économiques, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h40-16h | Débat avec la salle

16h | Pause-café

 

16h20 | Le choix des conditions subordonnant le recours aux contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Etienne Muller, professeur de droit public, Université de Strasbourg

L’analyse de l’économiste
Mme Claudine Desrieux, professeur d’économie, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

17h | Le choix des procédures de passation des contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. François Lichère, professeur de droit public, Université Lyon III

L’analyse de l’économiste
M. Stéphane Saussier, professeur d’économie, IAE de Paris

17h40 – 18h | Débat avec la salle

18h15 | Intervention d’un grand témoin

 

Vendredi 17 novembre

L’analyse économique du droit des marchés de partenariat au service de l’évolution du contrat

 

9h | L’évaluation préalable du recours aux contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris

L’analyse de l’économiste
M. Jean-Noël Gout, Vice-Président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

 

9h40 | L’analyse financière des stipulations des contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux

L’analyse de l’économiste
M. Frédéric Marty, Chargé de Recherches CNRS, Université de Nice Sophia-Antipolis

10h20-10h30 | Débat avec la salle

10h30 | Pause-café

 

10h45 | Table ronde. Retours d’expérience pratique du marché de partenariat – L’analyse des professionnels

11h45-12h | Débat avec la salle

 

12h | Rapport de synthèse
Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit privé à Sciences Po

12h30 | Clôture

 

Informations pratiques

L’inscription préalable est nécessaire - Règlement par chèque à l’avance, à l’ordre de l’Agent Comptable de l’université de Bordeaux

  • Université (Enseignants chercheurs, Etudiants) : gratuit
  • Avocats, Administrations, Entreprises : 50 euros / demie-journée, 80 euros les 2 demies-journées

Renseignements :  Fabienne Albi, Responsable administrative, Tél. 05 56 84 29 30, fabienne.albi@u-bordeaux.fr 

 

Localisation
Pôle juridique et judiciaire 35 Place Pey-Berland 33000 Bordeaux