Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesLaboratoire d'Étude et de Recherche sur l'Action PubliqueInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François RabelaisAssociation française pour la recherche en droit administratif
Le préjudice en droit administratif
Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif
vendredi1déc.2017
9h17h
Colloque Passé Tours 14119

Programme

9h | Accueil des participants

9h30 | Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne

 

Diversité des préjudices

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours

10h | Le préjudice collectif
Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes

10h30 | Le préjudice environnemental
Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

11h | Débats

11h15 | Pause

11h30 | Le préjudice financier
Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II

12h | Le préjudice contractuel
Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine

12h30 | Débats

12h45 | Déjeuner

 

Unité entre le droit public et le droit privé ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours

14h30 | La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours

15h | L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours

15h30 | La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours

16h | Débats et clôture

 

 

Informations pratiques

Renseignements

Véronique Picard, Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP
Mél : veronique.picard@univ-tours.fr
Tél. : 02 47 36 11 70

Inscription

Inscription auprès de Véronique Picard
Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).
Pour les praticiens, frais de 60€
Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.
Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires
Inscription par chèque uniquement à l’ordre de : l’agent comptable de l’Université François-Rabelais.
Chèque à envoyer à : Véronique Picard
UFR Droit, d’Economie et des Sciences sociales
50 avenue Jean-Portalis - BP 0607
Quartier des 2 Lions
37200 Tours

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.

Localisation
Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales Amphi E 50 avenue Jean-Portalis - BP 0607 Quartier des 2 Lions 37200 Tours