Présentation

Organisé par le CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia), en partenariat avec l’UPEC, l’AFDIT et l’ UBO, avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l’informatique (DMI), de l’Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la communication (DTCOM), de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), de laRevue Lamy « Droit de l'immatériel », desAffiches parisiennes, de La revueCommunication-Commerce Electronique, laSemaine Juridique, ÉditionGénérale et Droit des affaires (LEXISNEXIS), de la Revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz.

Qui ne s'est pas servi d'un lien hypertexte, ou hyperlien, sur l'internet : cet outil est indispensable pour naviguer de page en page, pour bénéficier pleinement des ressources qu'offre l'internet, par-delà la simple lecture d'un texte. Mais ce qu'on sait peut-être moins est qu'il pose de redoutables problèmes juridiques : lorsque la page à laquelle il est renvoyé est une œuvre protégée par un droit d'auteur, des conditions contractuelles, des données personnelles, sans compter que le lien hypertexte permet de jouer avec des marques... Ce sont ces questions que ce colloque invite à explorer.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h15 : Début des travaux

Introduction
Jérôme Passa, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia)

Président : Jérôme Huet, Professeur Émérite de l’UniversitéParis II Panthéon-Assas

Liens hypertextes et droit de la communication

Responsabilité des abus de la liberté d’expression
Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Liens hypertextes et protection des données
Anne Danis-Fatôme, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

Pause, débat

Liens hypertextes et contrats
Éric Caprioli, Avocat, Cabinet Caprioli et Associés, vice-président de la FNTC et du CESIN, Enseignant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Liens hypertextes et droit d’auteur
Christophe Caron, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est. Directeur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée, Avocat à la Cour

Liens hypertextes et marques
Jérôme Passa, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Débat

Conclusion
Jérôme Huet

17h30 : Fin des travaux

Inscriptions avant le 10 novembre à l’aide du bulletin d’inscription étant donné le nombre de places très limité - Contacts : Nathalie Cériani, Sophie Gesret : nathalie.ceriani@u-paris2.fr et sophie.rose.gesret@gmail.com - Les demandes d’attestation de présence se font par courriel : Sophie.rose.gesret@gmail.com

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats