Programme

Retransmission web en direct ou en différé sur inscription – gratuit

Matinée

10h00 : Allocutions d’ouverture
Jean Ribeil, Directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
Vincent Thomas, Professeur de droit, Directeur de l’UFR Droit et Sciences Économique et Politique, UB
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences, Directrice de l’UFR SJEPG, UFC

L’information, le conseil

Regard notionnel
Angélique Thurillet-Bersolle et Céline Laurichesse, Maîtres de conférences, université de Bourgogne

Regard de la DIRECCTE : champ Travail
Georges Martins-Baltar, Directeur régional adjoint, responsable du pôle «Politiques du travail» DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation
Jean-Louis Gérard, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances

Table ronde : « La sécurisation juridique »

Suivie d’un débat animé par David Jacotot, Maître de conférences, UB
avec des représentants d’organisations professionnelles, d’une organisation syndicale, d’un chef d’entreprise et d’un inspecteur du travail.

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

Le contrôle, la sanction

13h45 : Regard notionnel : « Du contrôle à la sanction : l’exemple de la législation sociale »
Béatrice Lapérou-Scheneider
Chantal Mathieu, M aîtres de conférences HDR en droit privé, CRJFC, UFC

Regard de la DIRECCTE : champ Travail
Emmanuel Girod, Directeur adjoint du Travail, DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation
Jean Louis Gérard, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances
Murielle Lizzi, Directrice régionale adjointe, pôle Concurrence, consommation répression des fraudes et métrologie (pôle C), DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Table ronde

Suivie d’un débat animé par Dominique Fortea-Sanz, D irecteur régional délégué DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
avec des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, d’un inspecteur du travail, du pôle C de la DIRECCTE, et d’un magistrat.

16h00 : Synthèse
Anouk Lavaure, Cheffe du Groupe National de Contrôle, Direction Générale du Travail, Ministère du Travail

Inscription gratuite avec deux modalités possibles : assister au séminaire à Dijon (possibilité repas : 35 €) ou suivre le séminaire sur le web, en direct ou en différé
Inscription préalable obligatoire : blog.u-bourgogne.fr/dudta/inscription-formulaire/
Les inscriptions pour assister au séminaire sur place sont prises dans la limite des places disponibles.

Contact : jean-michel.dorlet@u-bourgogne.fr