Programme

9h30 : Accueil des participants
Jean-Christophe Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit
Gilles Lievens, Président de la commission Innovation-R&D des Chambres d'Agriculture de Normandie

9h45 : Les types de données agricoles et leurs enjeux
Rémi Laurent, Directeur Innovation-R&D des Chambres d'agriculture de Normandie

10h00 : Le livre blanc sur l'accès aux données agricoles et la plateforme API-AGRO
Théo-Paul Haezebrouck, chargé de mission Projets numériques d'ACTA

10h15 : Les réflexions et travaux conduits au niveau européen
François Guerin, Policy Coordinator & Senior Policy Advisor, Competition Policy & State Aid
Daniel Azevedo, Senior Policy Advisor/BIG DATA de la COPA-COGECA (vidéo et conférence téléphonique)

10h30 : La propriété des données agricoles
Christophe Alleaume, Professeur des universités, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen

10h45 : Droit de la concurrence et données agricoles
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur des Universités, Université de Nanterre (rapport écrit et vidéo)

11h00 : Droit des contrats et données agricoles
Thibault Douville, Professeur des universités, Université du Mans, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen.

11h15 : Table-ronde

Avec les intervenants
et Bruno Prepin, Délégué Général d'Agro EDI Europe
Eric Lesage, Directeur Innovation d'AGRIAL (sous réserve)
Nicolas Guy, CEO de SOYHUCE (sous réserve)

12h00 : Échanges autour d'un buffet

14h00 : Fin du séminaire

Les actes du séminaire seront publiés à la revue de Droit rural (LexisNexis)