Présentation

De l’aménagement des cours d’eau jusqu’à la gestion de crise lorsque l’inondation survient, en passant par les dispositifs d’alerte et la préparation à la gestion de crise, de nombreux acteurs publics interviennent dans la gestion des risques d’inondation, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou de services de l’Etat.

En attribuant au « bloc communal » une compétence nouvelle et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a modifié le cadre législatif de la prévention des inondations.

Quelles seront à partir du 1^er janvier 2018 les rôles et les responsabilités des différents acteurs publics dans le domaine de la gestion du risque d’inondations ? Où s’arrête la prévention et où commence la gestion de crise ? Comment mieux coordonner les différents acteurs ?

Programme

17h00 : Introduction
Hélène Cazaux-Charles, Magistrate, Directrice de l’INHESJ

17h10 : GEMAPI : une nouvelle compétence pour le bloc communal
Jérôme Goellner, Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

17h35 : La responsabilité des acteurs publics
Jean-Eric Callon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Saclay

18h00 : Table ronde : 

Quels acteurs, pour quelles responsabilités ?

Modérateur : Benoit Assemat, Conseiller sécurité sanitaire, Département Risques et Crises – INHESJ

Avec :

Valérie Lacroute, Député-Maire de Nemours, Présidente de la communauté de communes du pays de Nemours
Jean-Michel Cornet, Directeur de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Oise-Aisne
Éric Chalaux, Directeur général adjoint en charge des services techniques du SyAGE
Jérôme Goellner, Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)
Jean-Eric Callon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Saclay

19h00 : Questions-réponses avec la salle

20h00 : Fin des travaux

Pour s’inscrire : http://www.inhesj.fr
Contact : communication@inhesj.fr