Témoins :

Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
Alain Delcamp, ancien Secrétaire-général du Sénat
Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Didier Maus, ancien membre du Comité Vedel et de la Commission Avril, ancien professeur à l’Université d’Aix Marseille, Maire de Samois-sur-Seine
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE, Déontologue à l’Assemblée Nationale
Caterina Severino, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Toulon

Programme

9h00 : Ouverture
Richard Ghevontian, Vice-Président de l’Université d’Aix-Marseille, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

9h15 : Propos introductifs
André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence

I – L’initiative

9h30 : Table ronde animée par Laurent Léothier, Doctorant contractuel à l’Université d’Aix-Marseille
et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE, Université d’Aix-Marseille

Témoignages et débats

11h00 : Pause

II – La Composition

11h20 : Table ronde animée par Richard Ghevontian, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Témoignages et débats

12h45 : Pause déjeuner

III – Le Contenu

14h00 : Table ronde animée par Sophie Hutier, Docteur en droit à l’Université d’Aix-Marseille

Témoignages et débats

15h20 : Pause

IV – Les Effets

15h30 : Table ronde animée par Sophie de Cacqueray et Sophie Lamouroux, Maîtres de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Témoignages et débats

17h00 : Conclusions
Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants du Royaume de Belgique

Contact : mireille.verhaeghe@univ-amu.fr