Présentation

Cette manifestation d'envergure nationale permettra d'approfondir les spécificités juridiques de cette filière particulièrement importante pour l'économie de notre région et de notre pays.

Programme

9h00 : Accueil des participants
Madame le Maire de Condrieu
Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de droit, Université Jean-Moulin Lyon 3
Maître François Robbe, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences en droit public, Président de la section Rhône-Alpes de l’AFDR

Première partie

Le droit dans l’exploitation de la vigne

Sous la présidence de Me François Robbe, Président de l’AFDR Rhône-Alpes

9h30 : Quel mode de faire-valoir choisir ?
Me Olivia Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils
Me Denis Mestrallet, Notaire à Montmerle-sur-Saône

10h30 : Les spécificités du bail rural en matière viticole
Monsieur Hubert Bosse Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne
Monsieur Charles Christophe, Expert agricole et foncier

11h30 : Les autorisations de plantation
Madame Jocelyne Cayron, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille III
Madame Aurélie Lucas, juriste à la FNSEA

12h30 : Déjeuner

Deuxième partie

Le droit dans la commercialisation du vin

Sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste Millard, Secrétaire général de l’AFDR

14h30 : Quelles règles en matière de publicité ?
Madame Magali Jelila, Directrice de la Fédération régionale des AOC du Sud-est

15h15 : Usurpation et contrefaçon
Monsieur Norbert Olszak, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

16h00 : Courtage et négoce de vin
Monsieur Thierry Favario, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III

16h45 : Clôture des travaux

17h00 : Dégustation
Domaine Christophe Semaska, 54 rue de Montlys, 69420 Ampuis