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Virginie Mercier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Économique — CDE
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Économique
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Directive vigilance
5 juin 2025 · Paris
Colloque
Droit et responsabilité des industries extractives
16 mai 2025 · Aix-en-Provence
Autre
Droit au bonheur et au développement durable
25 sept. 2024 · Aix en Provence
Colloque
Compensation écologique : illusion ou réalité
17 mai 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit et pratique de l'entreprise durable
13 mai 2024 · Aix-en-Provence
Parution
Pour que vive la mer Méditerranée
24 avr. 2024
Colloque
Le droit pour sauver la planète
16 juin 2023 · Marseille
Colloque
Entreprise et Droits Humains
16 juin 2023 · Aix-en-Provence
Parution
La mer Méditerranée
23 mars 2022
Colloque
Les risques climatiques à l’épreuve du droit
17 mars 2022 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens, soutenue en 2004 à AixMarseille 3 sous la direction de Didier Poracchia 

    Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter l'introduction de biens incorporels dans un système juridique ayant initialement pour vocation d'appréhender le réel. La valeur mobilière apparaît alors comme facteur révélateur de l'essence du droit des biens. Quelques atteintes sont toutefois à relever au préjudice du droit de propriété qui se voit amputé de la plupart de ses attributs. Le droit réel subit l'influence de la logique nécessairement collective du marché sur lequel les valeurs évoluent. Cette étude nous conduit à une nouvelle appréhension du droit de propriété. La valeur mobilière apparaît alors comme source d'enrichissement du droit des biens.

  • Ouvrages

    Virginie Mercier, Diane Menard, L'encadrement juridique de l'élevage canin: la recherche du bien-être animal, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection de l'institut de droit des affaires, 383 p. 

    Virginie Mercier, Droit et gouvernance de l'entreprise durable, LexisNexis, 2025, 671 p. 

    Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défis sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle. Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes. Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester, Nardo Vicente (dir.), Pour que vive la mer Méditerranée: vers une économie bleue durable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, Collection de l'Institut de droit des affaires, 268 p. 

    Cette recherche collective sous le prisme de l'économie bleue durable révèle un lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par la mer Méditerranée à l'homme. L'ouvrage "Pour que vive la Méditerranée" est un voeu profond en même temps qu'un cri d'alarme. Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l'économie bleue durable qui est "l'utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l'amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques" selon la définition de Banque mondiale. Pointe ici le lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par les mers et océans à l'homme, ce qui concerne bien sûr aussi la mer Méditerranée. Pérenniser les activités économiques dans les secteurs tels que la pêche et l'aquaculture, le transport maritime, les ressources biologiques, l'énergie, le tourisme..., exige une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services composant l'économie bleu durable. En raison du lien d'interdépendance évoqué, nous avons choisi d'organiser la recherche en deux temps, le premier consacré à "la santé et la protection de la Méditerranée" avant de traiter de la diversité des éco-services rendus à l'homme par la Méditerranée. Nous verrons que malgré le constat parfois alarmant de la santé actuelle de la mer Méditerranée, des solutions de protection sont possibles et existent déjà, mais ont besoin d'être largement renforcées et concrétisées. Les activités marines feront le reste, à condition d'être strictement durables afin de préserver les ressources utiles à l'humanité pour sa survie. Les nombreux pays du pourtour méditerranéen doivent s'entendre pour sauver cette mer aussi belle que fragile. Des pistes sont présentées en conclusion de cet ouvrage

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester (dir.), La mer Méditerranée: changement climatique et ressources durables, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Série Droit économique et développement durable, 218 p.  

    Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L'alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très fortes, au point de mener cette mer à l'asphyxie. Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l'humain. Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver. Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables de fondation et d'association, traite en particulier des impacts du changement climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et des ressources vivantes marines. Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours. Cette publication et le colloque associé du 11 mars 2022 ont été soutenus par la fondation Pure Océan, la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs et Sociétés ainsi que par la ville de Marseille.

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester (dir.), Agriculture et alimentation durables, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, Série Droit économique et développement durable, 326 p. 

    Ophélie Di Iorio, La raison d'être: les opportunités de la loi Pacte, 2021, 102 p. 

    Virginie Mercier, Stéphanie Brunengo-Basso (dir.), Compensation écologique: de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection de l'Institut de droit des affaires (Série "Droit économique et développement durable"), 85 p.  

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester (dir.), L'agriculture durable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Série Droit économique et développement durable, 621 p.  

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester (dir.), L'agriculture durable - Tome 2-: De la production agricole à une alimentation responsable, PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Série Droit économique et développement durable, 442 p.  

    Virginie Mercier (dir.), RSE & médiation: regard croisé France-Canada, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Institut de droit des affaires (Droit économique et développement durable), 171 p. 

    Simon Hatuna, Importance de la gouvernance d'une stratégie RSE: Analyse de ses effets sur les fonctions de l'entreprise, 2017, 56 p. 

    Virginie Mercier, Marie-Luce Demeester (dir.), L'agriculture durable: Essai d'élaboration d'un cadre normatif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Série Droit économique et développement durable, 645 p.  

    Virginie Mercier (dir.), Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Série Droit économique et développement durable, 163 p. 

    Claire Magnan, Les politiques de promotion de la diversité au sein des entreprises: les politiques de promotion de la diversité sont-elles sources de performance pour les entreprises qui les mettent en oeuvre?,, 2014, 64 p. 

    Virginie Mercier, Sabrina Dupouy, Jacques Mestre, Caroline Siffrein-Blanc, Eudoxie Gallardo, Jalons pour une économie verte, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection de l'Institut du Droit des affaires, 513 p. 

    Virginie Mercier, L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 524 p. 

    Virginie Mercier, Didier Poracchia, L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens, 2004, 438 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Virginie Mercier, Stéphanie Brunengo-Basso, « RSE et médiation dans le cadre de la compensation écologique : l'exemple d'ITER », RSE & Médiation - Regard croisé France-Canada :, PUAM Presses Universitaires Aix-Marseille, 2018   

  • Communications

    Virginie Mercier, « Le transport maritime de marchandises illicites », le 12 février 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre de la 2ème édition des Rencontres du droit pénal maritime sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Virginie Mercier, « Directive vigilance », le 05 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du Pr. Didier Poracchia, du Pr. Anne-Claire Rouaud, du Pr. Edmond Schlumberger et de Marie de Pinieux, MCF et Romain Dumont, MCF - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Virginie Mercier, « Droit et responsabilité des industries extractives », le 16 mai 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille université sous la direction scientifique de Virginie Mercier et Loïc Roulette

    Virginie Mercier, « Droit et pratique de l'entreprise durable - Approche européenne », le 12 mai 2025 

    École d’été franco-canadienne organisée par la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université

    Virginie Mercier, « L'entreprise agricole de demain et la quête de souveraineté », le 25 avril 2025 

    Colloque agriculture et alimentation durables organisé par l'Institut de l'environnement et du développement durable, la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Professeure à Aix-Marseille Université

    Virginie Mercier, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024 

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Virginie Mercier, « Compensation écologique : illusion ou réalité », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable et le Centre de droit économique, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Sylvie André, Relations extérieures et Communication, Agence ITER France et Virginie Mercier, professeur, Aix-Marseille Université

    Virginie Mercier, « Droit et pratique de l'entreprise durable », le 13 mai 2024 

    École d’été franco-canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix-Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal (UdeM)

    Virginie Mercier, « Criminalité transnationale, corruption et droits humains : une perspective européenne », le 24 avril 2024 

    Conférence organisée par le Centre de Droit Economique (CDE) et l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC) de la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Virginie Mercier et Laurent Saenko

    Virginie Mercier, « Transnational crime, Global emergencies and Human Rights », le 07 mars 2024 

    Conférence organisée par l'Université de Salerne – Italie avec la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Module Jean Monnet EU-GLOBACT dirigé par le Pr Anna Oriolo de l'Université de Salerne - Italie

    Virginie Mercier, « Le droit pour sauver la planète », le 16 juin 2023 

    Colloque organisé par le Centre d’Ethique Economique et des Affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier

    Virginie Mercier, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022 

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Virginie Mercier, « La mer Méditerranée », le 11 mars 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Virginie Mercier, MCF HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, UR 4224

    Virginie Mercier, « La finance au service du climat », le 15 octobre 2021 

    Organisé par la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Virginie Mercier et Myriam Roussille

    Virginie Mercier, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021 

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Virginie Mercier, « Agriculture et alimentation durables », le 09 avril 2021 

    Colloque virtuel organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

    Virginie Mercier, « Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise. Approche européenne », le 11 mai 2020 

    Ecole d'été franco-québécoise organisée par la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille en partenariat avec l'Université de Montréal (UdeM)

    Virginie Mercier, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020 

    Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.

    Virginie Mercier, « Finance durable et droit : perspectives transnationales », le 22 octobre 2019 

    Organisé par l’IRJS, Paris I Panthéon-Sorbonne, l’UPEC, l’ESSEC et le Réseau Transnational Droit Bancaire et Financier

    Virginie Mercier, « RSE, Médiation et efficacité des normes. Regard croisé France-Canada », le 17 mai 2019 

    Organisé par Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de conférences HDR, Directrice de l'IDEDD, avec le CDE d'Aix Marseille Université et l'Université de Montréal

    Virginie Mercier, « Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise. Approche européenne », le 13 mai 2019 

    Ecole d'été Franco Québécoise organisée par La Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université, dans le cadre d’un partenariat avec l’Université de Montréal (UdeM)

    Virginie Mercier, « L'agriculture durable, vers un renouveau de l'agriculture en 2019 ? », le 05 avril 2019 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, EA 4224.

    Virginie Mercier, « De la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme aux nouvelles demandes de protection juridique : entre permanence et renouvellement », le 10 décembre 2018 

    Organisé par le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille Université (EA 4224), l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable (IDEDD) et le Centre de droit de la santé (UMR ADES 7268)

    Virginie Mercier, « Tokenisation de l'économie sociale et solidaire », le 06 novembre 2018 

    Conférence organisée par le Pôle Banque Finance Patrimoine et l'Institut de Droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.

    Virginie Mercier, « Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ? », le 21 juin 2018 

    Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

    Virginie Mercier, « Agriculture durable : alimentation responsable et innovations », le 06 avril 2018 

    Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

    Virginie Mercier, « Le rôle des juristes dans la protection de l'environnement », le 05 avril 2018 

    Organisé par le groupe de Notre Affaire à Tous Aix (NAAT)

    Virginie Mercier, « Les nouvelles contraintes des sociétés », le 27 mars 2018 

    Organisé pour l’équipe des enseignants-chercheurs du "Pôle Sociétés" du CDE par Isabelle Grossi et Bastien Brignon, Maîtres de conférences au sein du Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université

    Virginie Mercier, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018 

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Virginie Mercier, « Les procédures collectives complexes », le 02 décembre 2016 

    Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Laszlo Hamoniaux, Vers une gouvernance sportive rénovée : articulation entre encadrement juridique et exigences éthiques, soutenue en 2025 à AixMarseille 

    Le projet de recherche s'intéresse à la refonte de la gouvernance du sport français à travers l'intégration des exigences d'éthique. Il prend pour point de départ le rapport parlementaire du 23 janvier 2024, qui révèle de graves défaillances dans les fédérations, le mouvement sportif et les organismes de gouvernance détenant une délégation de service public. Ces défaillances concernent autant la structure institutionnelle (opacité, absence de politique de prévention, manque de formation) que les pratiques individuelles (violences morales, sexuelles, sexistes, corruption). Le constat central est que les dirigeants sportifs tendent à réduire ces scandales à des fautes individuelles, éludant la responsabilité systémique des institutions. La question directrice posée est : comment refonder la gouvernance du sport français par l'éthique ? Deux notions structurent l'étude : • La gouvernance, envisagée au sens de la norme ISO 26000 et des critères ESG, qui implique transparence, responsabilité sociétale, respect des droits humains et bonnes pratiques. L'enjeu est de bâtir une gouvernance durable (structures stables et fonctionnelles) et soutenable (promotion d'un modèle responsable qui redéfinit la performance). • L'éthique, définie comme un ensemble de valeurs guidant comportements et règles, socle de la conformité et de la transparence. L'étude vise à cerner l'« éthique sportive », telle qu'énoncée par la loi de 2017 (prévention des violences psychologiques, sexistes, sexuelles, du dopage, du trucage des compétitions, etc.), en se concentrant sur les violences financières, psychologiques et sexuelles. Le projet montre que le sport français souffre d'un double déficit : transparence et indépendance. L'omerta et la justification de comportements immoraux par la quête de performance traduisent une « hypocrisie organisationnelle ». L'étude propose de transposer dans le sport les mécanismes de conformité et de vigilance déjà intégrés dans le monde des affaires : cartographie des risques (financiers, psychosociaux, institutionnels, humains), devoir de vigilance, protection des lanceurs d'alerte. L'approche intègre aussi la dimension psychologique : les « métiers-passion » du sport exposent à des risques spécifiques, nécessitant une cartographie adaptée. Sur le plan institutionnel, le projet envisage la création d'une Autorité administrative indépendante ou d'une juridiction spécialisée, jouant le rôle « d'arbitre de la gouvernance éthique sportive ». Ces instances pourraient prononcer des sanctions, favoriser la médiation et contribuer à désengorger les tribunaux. Enfin, la recherche insiste sur la nécessité de démocratiser l'enquête éthique dans le sport, pour rompre avec les conflits d'intérêts et le manque d'indépendance des inspections actuelles. Elle souligne que l'efficacité des enquêtes repose sur l'indépendance, la neutralité et le respect du contradictoire, conditions essentielles à la lutte contre l'omerta et à la restauration de la confiance. Ainsi, l'hypothèse centrale est que la refonte de la gouvernance du sport français passe par l'instauration d'une gouvernance « de l'éthique, par l'éthique et pour l'éthique », fondée sur la transparence, la conformité et la responsabilité, afin de protéger les institutions sportives, leurs acteurs et la société dans son ensemble.

    Claudia Tari, L’évolution du statut juridique d’une zone marine protégée au regard de l’évaluation des services écosystémiques : le cas du Cantonnement de pêche du Cap Roux, soutenue en 2024 à AixMarseille présidée par Gaël Piette, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Frédéric Ferrero et Loïc Roulette  

    Créé en 2003, à l’initiative de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, le Cantonnement de pêche du Cap Roux (CPCR) est un site bénéficiant d’une interdiction totale de prélèvement. Ses 450 hectares abritent une grande diversité d’habitats et d’espèces protégés. Néanmoins, sa biodiversité marine exceptionnelle, située au pied du massif de l’Estérel, est confrontée ces dernières années à un tourisme estival de plus en plus important. Les différents usages anthropiques qui y sont pratiqués ne sont aucunement maîtrisés et sont donc susceptibles de nuire à terme à l’état de ses écosystèmes. En effet, n’étant pas considéré comme une « aire marine protégée », au sens du droit français, son statut juridique ne lui offre aucune mesure, ni moyen lui permettant d’accompagner cette fréquentation. C’est pourquoi, la présente thèse s’est fixée comme objectif de proposer un nouvel outil de gestion efficace, adéquat à ses différents enjeux écologiques et socio-économiques. Pour cela, elle s’est insérée dans une approche intégrée en ayant recours à diverses études incluses dans un projet pluridisciplinaire, intitulé, « Cap Roux 2023 ». Plus spécifiquement, une évaluation économique des services écosystémiques marins de ce site remarquable a été menée dans le but stratégique d’orienter les décideurs politiques vers une évolution de son statut

    Delphine Canale, Les obligations environnementales des constructeurs, soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Jean-Philippe Tricoire présidée par Grégoire Leray, membres du jury : Nadège Reboul-Maupin (Rapp.), Mélanie Painchaux et Cyrille Charbonneau  

    La notion d'obligations environnementales n'échappe pas à l'adage selon lequel « en droit civil, toute définition est périlleuse ». En effet, les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des politiques, de l'économie et du juridique. Ubiquiste, l'environnement a désormais toute sa place dans le secteur de l'immobilier qui repose sur deux piliers en grande mutation : l'urbanisme et la construction. Le premier est désormais soumis à une obligation de résultat dans sa politique de lutte contre l'étalement urbain, notamment avec les objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août, dite « Climat et Résilience ». L'autre est profondément bouleversé par les nouvelles obligations posées par la règlementation environnementale de 2020, dite « RE 2020 ». Dans cette incertitude quant à l'immobilier de demain, les constructeurs ne sont pas épargnés par l'expansion d'obligations teintées en vert. Pour autant, les obligations environnementales semblent demeurer en l'état actuel du droit au moins un concept, tout au plus une notion floue. Ainsi, définir et identifier ces obligations environnementales imposées aux constructeurs implique de démontrer l'hétérogénéité de leurs sources qui ont pour corollaire une diversité dans leurs applications respectives. En effet, on connaît l'adage « différence de nature égale différence de régime ». En conséquence, la diversité des obligations environnementales implique-t-elle de les sanctionner de manière diverse, ou leur nature spécifique permet-elle une sanction unique mise en œuvre par le droit positif ? Il sera donc légitime de s'interroger sur l'opportunité de poser un nouveau régime spécifique relatif à la responsabilité du constructeur

    Diane Menard, L’encadrement juridique de l’élevage canin : la recherche du bien-être de l’animal, soutenue en 2023 à AixMarseille 

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

    Diane Menard, L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être de l'animal, soutenue en 2023 présidée par Catherine Malecki, membres du jury : Caroline Regad (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Sophie Lambert et Jacques Fombonne  

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

    Xin Zhou, Gouvernance des eaux douces dans les territoires méditerranéens : vers une norme commune, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester présidée par Claude Blumann, membres du jury : Sylvie Hennion-Moreau (Rapp.)  

    L'eau douce est devenue un sujet de préoccupation majeur depuis la fin du XXe siècle, tant au niveau international qu'au niveau national. L'eau douce est une ressource rare et inégalement répartie dans la région méditerranéenne. La surexploitation des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que la dégradation de la qualité de l'eau sont également deux problèmes urgents pour cette région. Les pays méditerranéens ainsi que la communauté internationale se sont engagés dans la recherche d'une meilleure gestion de l'eau douce. Nombre d'études, de programmes et de coopérations internationales sont là pour en témoigner. Nous avons constaté que les engagements nationaux et internationaux existants ne répondaient que partiellement à ces problèmes urgents relatifs à l'eau douce. En tenant compte des situations particulières de la région, nous avons développé les perspectives d'une norme commune sur l'eau douce pour la région méditerranéenne.

    Émilie Ugo, Préjudices environnementaux et responsabilité civile, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester présidée par Patrice Jourdain, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Thierry Granier  

    Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière.

  • Président du jury

    Mélanie Virzi, L'influence du droit de l'intelligence artificielle sur la stratégie économique des entreprises, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Olivier Sautel (Rapp.)  

    La sphère économique est bouleversée par l’introduction de l’IA dans l’entreprise. Le droit encore balbutiant, en ce domaine, impacte la gouvernance des entreprises qui sont confrontées à ce nouveau phénomène. Le droit de l’IA se construit sur la base de lois sectorielles, élaborées en réaction aux nombreuses avancées scientifiques. Largement répandue, l’IA est une technologie-outil d’aide à la prise de décision. Elle est utilisée, tant dans l’administration de la société, que dans son positionnement sur le marché ou dans la gestion de ses ressources humaines. La mutation de la dimension décisionnelle oblige le droit à orienter la démarche de conformité de l’entreprise, guidée par la prépondérance des considérations éthiques dont le droit européen de l’IA est empreint. L’objet de la présente étude est d’analyser l’interférence entre les règles de droit applicables à l’IA et l’organisation économique des entreprises. Plus encore, l’étude vise à apprécier l’influence du droit de l’IA sur la gouvernance de l’entreprise. Le règlement européen sur l’IA, adopté le 13 juin 2024, permet une unification normative bienvenue mais encore insuffisante au regard du caractère transnational de cette technologie, ouvrant la réflexion sur la pertinence d’une harmonisation internationale du droit de l’IA, à l’aune de la globalisation de la vie des affaires

  • Rapporteur

    Firouse Boudjellal, La responsabilité de l’entreprise étendue au prisme de la loi française relative au devoir de vigilance et de sa mise en œuvre, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marion Del Sol présidée par Karim Medjad, membres du jury : Stéphane Vernac (Rapp.), François de Cambiaire  

    Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

    Jessie Saragaglia, La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Stéphane Gerry-Vernieres présidée par Romain Tinière, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Emmanuelle Mazuyer   

    Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), se caractérise par la dualité de sa fonction. Ce devoir consiste pour l’entreprise à apporter une information à ses parties prenantes quant aux impacts environnementaux et sociaux de son activité. Au regard des risques de pratiques de greenwashing ou socialwashing de la part des entreprises, la qualité de l’information apportée est déterminante. Un enchevêtrement de mécanismes de droit dur et de droit souple est ainsi mis en œuvre au service de la pertinence et de la fiabilité des informations. En outre de sa fonction informative, le devoir de transparence environnementale et sociale revêt une fonction régulatrice. L’instauration d’un tel devoir par les pouvoirs publics a pour objectif de guider les entreprises vers une prise en compte effective des impacts décrits dans les documents d’information. En d’autres termes, le devoir de transparence invite l’entreprise à concrétiser son discours en actes tangibles. A cet effet, des mécanismes juridiques et extra-juridiques sont mobilisés, reposant sur les rétributions du marché (sanction réputationnelle notamment) et sur les mutations de la place de l’entreprise dans la société. En définitive, tout l’enjeu du droit de la RSE réside dans sa capacité à élaborer une norme juridique (l’obligation d’information en matière environnementale et sociale) qui soit de nature à susciter le respect par les entreprises d’une norme sociale non sanctionnée juridiquement (la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux).

    Baudelaire N'guessan, La réparation du dommage à l'environnement du fait des déchets simples en Côte d'Ivoire, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Katia Sontag présidée par Jean-Christophe Lapouble, membres du jury : Denis Pohé Tokpa   

    Les villes de Côte d’Ivoire à l’instar des capitales africaines sont constamment polluées par les déchets ménagers, les déchets des activités commerciales et artisanales, les déchets industriels non dangereux. Ces déchets simples dégradent l’environnement dans ses composantes naturelles à savoir, les sols, les eaux, l’air, la faune et la flore. La préoccupation essentielle n’est plus la constatation matérielle des dégradations environnementales, mais plutôt la réparation du dommage écologique causé par ces déchets. Sur quel fondement et selon quelles modalités le droit ivoirien pourrait-il réparer le dommage écologique ? Le droit ivoirien pourrait parvenir à la réparation du dommage écologique par une application coordonnée des règles de responsabilité civile de droit commun et celles de la responsabilité environnementale introduite par le code de l’environnement de 1996. Ce dispositif pourrait être renforcé par le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur des déchets. Par ailleurs, la réparation en nature apparaît, à travers la remise en état, comme le mode de réparation à privilégier en matière de dommage écologique. Cependant, le législateur ivoirien devrait travailler à une reconnaissance claire du dommage écologique et à l’attribution de la personnalité juridique aux composantes de l’environnement en s’appuyant par exemple sur la cosmogonie africaine de la nature pour faciliter une réparation effective du dommage écologique.

  • Membre du jury

    Mélanie Virzi, L'influence du droit de l'intelligence artificielle sur la stratégie économique des entreprises, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Olivier Sautel (Rapp.)  

    La sphère économique est bouleversée par l’introduction de l’IA dans l’entreprise. Le droit encore balbutiant, en ce domaine, impacte la gouvernance des entreprises qui sont confrontées à ce nouveau phénomène. Le droit de l’IA se construit sur la base de lois sectorielles, élaborées en réaction aux nombreuses avancées scientifiques. Largement répandue, l’IA est une technologie-outil d’aide à la prise de décision. Elle est utilisée, tant dans l’administration de la société, que dans son positionnement sur le marché ou dans la gestion de ses ressources humaines. La mutation de la dimension décisionnelle oblige le droit à orienter la démarche de conformité de l’entreprise, guidée par la prépondérance des considérations éthiques dont le droit européen de l’IA est empreint. L’objet de la présente étude est d’analyser l’interférence entre les règles de droit applicables à l’IA et l’organisation économique des entreprises. Plus encore, l’étude vise à apprécier l’influence du droit de l’IA sur la gouvernance de l’entreprise. Le règlement européen sur l’IA, adopté le 13 juin 2024, permet une unification normative bienvenue mais encore insuffisante au regard du caractère transnational de cette technologie, ouvrant la réflexion sur la pertinence d’une harmonisation internationale du droit de l’IA, à l’aune de la globalisation de la vie des affaires

    Firouse Boudjellal, La responsabilité de l’entreprise étendue au prisme de la loi française relative au devoir de vigilance et de sa mise en œuvre, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marion Del Sol présidée par Karim Medjad, membres du jury : Stéphane Vernac (Rapp.), François de Cambiaire  

    Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.

    Hafsa Bakhti, L'évolution et l'application du droit de l'environnement en Chine, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Thierry Lambert, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Yves Dolais (Rapp.)   

    C’est en 1970 que la Chine commence à parler officiellement d’environnement et accorde une attention particulière à la pensée environnementale. Toutefois, une réelle impulsion environnementale n’est installée que dans les années 80. Un corpus législatif sur l’environnement débute et, est marqué par la nécessité de soulager les maux environnementaux. Il a d’abord un caractère de placebo pendant des années avant de connaître un développement intéressant. En effet, la Chine devient forte d’une économie très croissante et une classe moyenne émerge, le peuple n’a plus de souci pour se nourrir ou se vêtir. La Chine passe alors d’une priorité économique à une priorité écologique. Les citoyens sont de plus en plus conscience de leur environnement et poussent le gouvernement à être plus regardant sur l’écologie. C’est ainsi que la Chine se dote de nombreux textes juridiques environnementaux. La protection de l’environnement touche à tous les domaines notamment l’eau, l’air et la terre. La protection de l’environnement, le développement des villes vertes et la gestion du Covid-19 sont autant d’exemples qui prouvent que les actions sont fortes en Chine. Notre étude montre en outre que plusieurs grandes réalisations dans le domaine de la protection de l’environnement s’appuient sur la réalisation d’actions concrètes grâce aux acteurs clefs dont le gouvernement, les associations de citoyens, les ONG environnementales et la justice. La création de tribunaux environnementaux en Chine est une première dans le monde et intervient avant même la réalisation du projet de tribunal international climatique

    Baudelaire N'guessan, La réparation du dommage à l'environnement du fait des déchets simples en Côte d'Ivoire, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Katia Sontag présidée par Jean-Christophe Lapouble, membres du jury : Denis Pohé Tokpa   

    Les villes de Côte d’Ivoire à l’instar des capitales africaines sont constamment polluées par les déchets ménagers, les déchets des activités commerciales et artisanales, les déchets industriels non dangereux. Ces déchets simples dégradent l’environnement dans ses composantes naturelles à savoir, les sols, les eaux, l’air, la faune et la flore. La préoccupation essentielle n’est plus la constatation matérielle des dégradations environnementales, mais plutôt la réparation du dommage écologique causé par ces déchets. Sur quel fondement et selon quelles modalités le droit ivoirien pourrait-il réparer le dommage écologique ? Le droit ivoirien pourrait parvenir à la réparation du dommage écologique par une application coordonnée des règles de responsabilité civile de droit commun et celles de la responsabilité environnementale introduite par le code de l’environnement de 1996. Ce dispositif pourrait être renforcé par le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur des déchets. Par ailleurs, la réparation en nature apparaît, à travers la remise en état, comme le mode de réparation à privilégier en matière de dommage écologique. Cependant, le législateur ivoirien devrait travailler à une reconnaissance claire du dommage écologique et à l’attribution de la personnalité juridique aux composantes de l’environnement en s’appuyant par exemple sur la cosmogonie africaine de la nature pour faciliter une réparation effective du dommage écologique.

    Xin Zhou, Gouvernance des eaux douces dans les territoires méditerranéens : vers une norme commune, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester présidée par Claude Blumann, membres du jury : Sylvie Hennion-Moreau (Rapp.)  

    L'eau douce est devenue un sujet de préoccupation majeur depuis la fin du XXe siècle, tant au niveau international qu'au niveau national. L'eau douce est une ressource rare et inégalement répartie dans la région méditerranéenne. La surexploitation des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que la dégradation de la qualité de l'eau sont également deux problèmes urgents pour cette région. Les pays méditerranéens ainsi que la communauté internationale se sont engagés dans la recherche d'une meilleure gestion de l'eau douce. Nombre d'études, de programmes et de coopérations internationales sont là pour en témoigner. Nous avons constaté que les engagements nationaux et internationaux existants ne répondaient que partiellement à ces problèmes urgents relatifs à l'eau douce. En tenant compte des situations particulières de la région, nous avons développé les perspectives d'une norme commune sur l'eau douce pour la région méditerranéenne.

    Émilie Ugo, Préjudices environnementaux et responsabilité civile, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester présidée par Patrice Jourdain, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Thierry Granier  

    Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière.