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Ninon Forster

Professeur, Droit public.

Université Hauts-de-France · Faculté de droit et d’administration publique Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités — LARSH
Université Polytechnique Hauts-de-FranceFaculté de droit et d’administration publiqueLaboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Actualités scientifiques

Séminaire
Le "troisième temps" du renvoi préjudiciel
5 nov. 2025 · Lyon
Journée d'étude
Réflexions critiques autour du consentement en droit
24 avr. 2025 · Valenciennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité sans faute de l’Union européenne, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Paul Nihoul (Rapp.), Benoît Delaunay et Georges Vandersanden  

    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

  • Ouvrages

    Ninon Forster, Norbert Foulquier, Nicolas Mayer-Rossignol, Emmanuel Vital-Durand, Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques, Groupe Moniteur, 2022, 40 p. 

    Ninon Forster, La responsabilité sans faute de l'Union européenne, Bruylant, 2021, 544 p.  

    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

    Ninon Forster, Fabrice Picod, Brunessen Bertrand, Paul Nihoul, Benoît Delaunay [et alii], La responsabilité sans faute de l'Union européenne, 2019, 567 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Ninon Forster, «  Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements », Nouveau regard sur le droit des investissements :, , 2023 

    Ninon Forster, « Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative », Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen :, , 2022 

    Ninon Forster, « Les obstacles à l’engagement de la responsabilité non contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l’Union européenne », », Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen :, , 2021 

    Ninon Forster, Olivier Peiffert, Lauréline Fontaine, Tania Racho, « Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution  », Lire les Constitutions :, , 2019, pp. 11-36 

  • Articles

    Ninon Forster, « Les régions pauvres de l’Union européenne », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2024, n°6 

    Ninon Forster, « Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? »: Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024 

    Ninon Forster, « La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG  », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023 

    Ninon Forster, « Claire Kilpatrick, Joanne Scott, Contemporary Challenges to EU legality », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01  

    Ninon Forster, « Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales », Les dossiers urbanisme aménagement, , 2022, n°53, pp. 35-39 

    Ninon Forster, « Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02  

    Ninon Forster, « L'absence d'identification par le droit de l'Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l'État », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°648, p. 271  

    Ninon Forster, « La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, pp. 13-32  

    Ninon Forster, « L’absence d’identification par le droit de l’Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l’État devant la Cour de justice de l’Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021 

    Ninon Forster, « Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina  », Ius Publicum network review, , 2020, n°2, pp. 1-30 

    Ninon Forster, Alice Fuchs-Cessot, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 273  

    Ninon Forster, Alice Fuchs-Cessot, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ?  », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°3, p. 273 

    Ninon Forster, « La planification territoriale et la directive Services », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2019, pp. 71-97 

    Ninon Forster, Henri-Corto Stoeklé, Mauro Turrini, Philippe Charlier, « La propriété des données génétiques »: De la donnée à l’information, Médecine/Sciences, EDP Sciences, 2018, n°12   

    Ninon Forster, Pauline Corre, « Mesures d’austérité et droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme : exception ou inadaptation ?  », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018 

    Ninon Forster, Henri-Corto Stoekle, Philippe Charlier, Oudy C. Bloch, « Le partage des données génétiques : un nouveau capital », Médecine/Sciences, EDP Sciences, 2018, n°89   

    Ninon Forster, « L’impossible indemnisation des utilisateurs du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : un exemple d’irresponsabilité de l’Union , », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014 

  • Autres publications

    Ninon Forster, Benjamin Fargeaud, Alice Mauras, Thibault Guilluy, Table ronde n° 1 : Construction de l'encadrement juridique de l'avortement, 2025 

    Ninon Forster, Benjamin Fargeaud, Alice Mauras, Thibault Guilluy, Table ronde n° 2 : Controverses autour du droit à l'avortement, 2025 

  • Communications

    Ninon Forster, « L’interprétation évolutive du droit de l’Union européenne », le 05 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Directeur du Centre de droit européen.

    Ninon Forster, « Perspectives comparées à l’occasion du cinquantenaire de la loi Veil », le 02 décembre 2025 

    Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public et Eléonore Gigon, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Ninon Forster, « Le troisième temps du renvoi préjudiciel », le 05 novembre 2025 

    Séminaire organisé par le Centre d'études européennes - CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Mathieu Rouy, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

    Ninon Forster, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

    Ninon Forster, « Les gouvernements minoritaires : enjeux et opportunités pour la Ve République », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay? sous la direction scientifique d’Elysée Hator

    Ninon Forster, « Réflexions critiques autour du consentement en droit », le 24 avril 2025 

    3ème journée d'études organisée par les juristes de l'UPHF sous la direction scientifique de Sophie Coriolnd, MCF en droit privé, LARSH-UPHF et Guillaume Millerioux, MCF en droit privé, LARSH-UPHF

    Ninon Forster, « Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne », le 15 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'UPHF avec le LARSH, l'INSA et le Conseil d'Etat sous la direction scientifique de Stéphanie Hiol, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF) et Giovanni Chiaradia, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

    Ninon Forster, « Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE », le 13 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

    Ninon Forster, « Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé », le 06 juin 2024 

    Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas

    Ninon Forster, « Le droit de l’Union européenne est-il un droit contagieux ? », le 27 février 2024 

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

    Ninon Forster, « La citoyenneté européenne au prisme des valeurs de l'Union », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Ninon Forster, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023 

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Ninon Forster, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023 

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Ninon Forster, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022 

    Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod

    Ninon Forster, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022 

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Ninon Forster, « Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques », le 07 juin 2022 

    Organisé pour le Gridauh par Norbert Foulquier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH et Co-Directeur du SERDEAUT

    Ninon Forster, « La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime », le 26 octobre 2017 

    Ce séminaire s’inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche « Human Sea » qui s’intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

    Ninon Forster, « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », le 08 juin 2017 

    Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Maëlle Testa, La protection du bien-être animal au sein de l'Union Européenne, soutenue en 2025 à Ecole Doctorale Polytechnique HautsdeFrance 

    La thèse projetée s'interrogeant sur la façon dont le bien-être animal est mis en balance avec les autres objectifs de l'Union, consisterait ( après être revenue sur les origines scientifiques et philosophiques du bien-être animal ) en la réalisation d'une analyse englobante de l'intégration du bien-être animal au sein de l'Union Européenne, elle se réalisera sous le prisme d'une étude rigoureuse du fonctionnement de l'Union, tout en intégrant les acteurs ( ONG, groupements d'interêts … ) du bien-être animal à la réflexion, offrant alors une approche dépassant les uniques réglementations et portant sur la gouvernance ( c'est à dire la manière dont ces règles et plus généralement la politique de la protection du bien-être animal est développée ); cette thèse sera également l'occasion de prospecter au sujet de l'avenir du bien-être animal au sein de l'Union Européenne en tenant compte du contexte de cette dernière. Ainsi, la thèse se présentera comme une véritable analyse du fonctionnement de l'Union Européenne au travers de l'étude du « Bien-être animal européen ». Elle reposera alors principalement sur l'étude des documentations existantes ( règlementations, rapports, doctrine, politiques, jurisprudence, colloques ….) mais également sur des échanges entretenus avec divers acteurs intéressés par le « bien-être animal européen » ( acteurs économiques, ONG, chercheurs, autorités … ).

    Maxime Col, Approche systémique des prises en charge de l'inceste entre mineurs, soutenue en 2024 à Ecole Doctorale Polytechnique HautsdeFrance en co-direction avec Nadia Beddiar 

    Dans le cadre de cette thèse de droit public, investissant le droit de l'action sociale et médico-social et le droit des mineurs, nous proposons une approche systémique de ce phénomène, intégrant conjointement les prises en charge des mineurs auteurs et victimes. La méthodologie mobilisée dans ce cadre intègre la technicité juridique, mais aussi l'édifice d'un véritable matériel empirique, enrichi par des observations de terrain, au croisement du droit et du travail social. Il s'agit de proposer une étude quantitative et qualitative de l'inceste entre mineurs, démarche indispensable face au manque de données actuel en la matière. Une meilleure appréhension des enjeux juridiques et du traitement judiciaire de ces situations, mais aussi des modalités de prises en charge de ces mineurs, doit favoriser l'émergence de politiques publiques et de pratiques institutionnelles novatrices en protection de l'enfance, aux fins de protection efficiente et d'accompagnement transversal de ce public. L'administration ne saurait éluder ses déficiences, et ne peut se contenter de réponses contextuelles, face à un défi structurel menaçant un public aussi vulnérable que le sont les enfants en danger.

    Junior Emmanuel MBUTA MVEMBA, Le Droit et institutions de l'Union Européenne à l'épreuve de nouvelles technologies cas de l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 à Rennes 2 en co-direction avec Thierry Daups 

  • Rapporteur

    Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Messaoud Saoudi présidée par Alexandre Guigue, membres du jury : Corinne Delon Desmoulin (Rapp.), Céline Husson-Rochcongar et Francesco Martucci    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

  • Membre du jury

    Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Messaoud Saoudi présidée par Alexandre Guigue, membres du jury : Corinne Delon Desmoulin (Rapp.), Céline Husson-Rochcongar et Francesco Martucci    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.