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Christine Paillard

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut du Droit Public et de la Science Politique — IDPSP
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut du Droit Public et de la Science Politique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Droit, IA et Santé
21 juin 2021
Journée d'étude
Regards sur l'anxiété
28 mars 2019 · Angers
Colloque
L’acceptation vaccinale. Regards croisés
27 sept. 2018 · Rennes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Didier Truchet 

    Notion evolutive, le prejudice n'est pas pour autant rebelle a une systematisation doctrinale. L'identification de cette notion passe necessairement par une distinction entre les termes de dommage et de prejudice. D'une part, cette separation permet de proposer une definition du prejudice. D'autre part, elle permet d'etablir une typologie des dommages en fonction de l'objet de l'atteinte et une typologie des prejudices en fonction de leur nature, patrimoniale ou extra-patrimoniale. Le droit de la responsabilite administrative laisse apparaitre une extension significative de la notion de prejudice indemnisable. Toutefois, la diversification des chefs de prejudice reparables ne remet pas en cause l'unite de la notion de prejudice indemnisable. Contribue egalement a l'extension de la notion de prejudice reparable, le liberalisme de la jurisprudence dans la mise en oeuvre des caracteres du prejudice. La fonction du prejudice dans le droit de la responsabilite extra-contractuelle des personnes publiques doit etre reconsideree. En premier lieu, le prejudice n'est plus seulement une condition parmi d'autres d'engagement de la responsabilite des personnes publiques. Plus precisement, l'anormalite du dommage est le fondement direct de la responsabilite pour faute tandis que l'anormalite du prejudice est le fondement direct de la responsabilite sans faute. En second lieu, le prejudice est la mesure de la reparation. Il importe ici de mettre l'accent sur deux aspects. D'une part, il doit etre remarque que le liberalisme dans l'application des conditions d'engagement de la responsabilite administrative gagne progressivement les regles d'evaluation du prejudice et de mise en oeuvre de sa reparation. D'autre part, l'analyse des enjeux financiers de la reparation du prejudice conduit a envisager l'assurance de responsabilite des personnes publiques comme un facteur d'elargissement mais aussi comme une limite a l'extension de la notion de prejudice indemnisable.

  • Ouvrages

    Christine Paillard, Catherine Logéat, Christine Paillard-Cormier, Droit administratif général: exercices corrigés, Armand Colin, 2024, 249 p.  

    La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudenceLe droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer.Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du contrôle de connaissances sous forme d'exemples concrets : commentaire de décision du Conseil d'État, dissertation, cas pratique

    Christine Paillard, Benoît Apollis, Renaud Bouvet, Guillaume Le Floch, Christine Paillard-Cormier (dir.), Droit, Santé, Éthique: mélanges en l'honneur de Marie-Laure Moquet-Anger, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mélanges, 460 p.  

    , Nathan le sage: cantate pour choeur à 8 voix, BW music, 2011, 1 p.  

    Christine Paillard, Catherine Logéat, Christine Paillard-Cormier, Droit administratif général: exercices corrigés, Armand Colin, 2008, Cursus, 208 p. 

    Christine Paillard, Christine Paillard-Cormier, Le préjudice en droit administratif français: étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 502 p. 

    Christine Paillard, Christine Paillard-Cormier, L'Agence française du sang, l'auteur, 1994, 83 p. 

    Christine Paillard, Christine Paillard-Cormier, Didier Truchet, Le préjudice en droit administratif français: étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, 514 p. 

  • Articles

    Christine Paillard, Christine Paillard-Cormier, « La réparation du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par le juge administratif », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 115-135  

    Paillard-Cormier Christine. La réparation du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par le juge administratif. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 115-135.

  • Communications

    Christine Paillard, « Droit, IA et Santé », le 21 juin 2021 

    Organisé dans le cadre du projet DRIAS avec le soutien de l’IRISA.

    Christine Paillard, « Regards sur l'anxiété », le 28 mars 2019 

    Organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau Co-Responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

    Christine Paillard, « L’acceptation vaccinale. Regards croisés », le 27 septembre 2018 

    Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

    Christine Paillard, « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse », le 22 septembre 2017 

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640