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Patricia Rrapi

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Théorie et Analyse du Droit — CTAD
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Théorie et Analyse du Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les libertés associatives
13 janv. 2026 · Nanterre
Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Journée d'étude
Anatomie d'une dissolution
20 mai 2025 · Nanterre
Colloque
Les 20 ans de la Charte de l'environnement
26 sept. 2024 · Bordeaux
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Journée d'étude
Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ?
5 avr. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
La justice constitutionnelle illibérale
30 juin 2023 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle
5 janv. 2023 · Rouen
Journée d'étude
Cinquante ans de lutte contre le racisme
1 juil. 2022 · Nanterre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de André Roux, membres du jury : Guy Carcassonne (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Patrick Gaïa et Michel Hottelier  

    L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, largement inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en deux exigences différentes : la capacité de la loi à avertir le citoyen et la soumission de l'administration et du juge au respect de la loi. Cette étude propose une dissociation de ces deux exigences, qui renvoient à deux « qualités » distinctes de la loi : celle ex ante et celle ex post. Alors que la « qualité » ex post concerne la prédétermination de l'utilisation du texte par les autorités chargées d'appliquer la loi, la « qualité » ex ante renvoie à l'information du citoyen sur la législation en vigueur et implique un renouvellement du rapport préjuridique du citoyen au droit. Cette étude propose également une comparaison entre la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis – « Vagueness doctrine » – et la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la « qualité de la loi »

  • Ouvrages

    Patricia Rrapi, Soulef Ayad-Bergounioux, Myriam Benlolo Carabot, Augustin Berthout, Gilles Ferragu, Qui en veut à l'État de droit ?, Seuil, 2025, 188 p. 

    Patricia Rrapi (dir.), Les interprétations concurrentes de la constitution: [actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le CTAD], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Transition & Justice, 384 p. 

    Patricia Rrapi, Marie-Anne Cohendet, Pedro Curvello Saavedra Avzaradel, Julien Bétaille, Dominique Bourg [et alii], Droit constitutionnel de l'environnement: [actes du colloque organisé les 6 et 7 mars 2018 par l'École doctorale de droit de la Sorbonne], Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 448 p. 

    Patricia Rrapi, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 280 p.   

    Patricia Rrapi, André Roux, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi, 2012, 383 p. 

    L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, largement inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en deux exigences différentes : la capacité de la loi à avertir le citoyen et la soumission de l'administration et du juge au respect de la loi. Cette étude propose une dissociation de ces deux exigences, qui renvoient à deux « qualités » distinctes de la loi : celle ex ante et celle ex post. Alors que la « qualité » ex post concerne la prédétermination de l'utilisation du texte par les autorités chargées d'appliquer la loi, la « qualité » ex ante renvoie à l'information du citoyen sur la législation en vigueur et implique un renouvellement du rapport préjuridique du citoyen au droit. Cette étude propose également une comparaison entre la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis – « Vagueness doctrine » – et la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la « qualité de la loi »

  • Chapitres d'ouvrage

    Patricia Rrapi, « Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus] », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle :, LGDJ, 2024 

    Patricia Rrapi, « La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? :, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, pp. 55 

    Patricia Rrapi, « Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation :, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017 

    Patricia Rrapi, Ulrich Preuss, « Les droits horizontaux », in Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel (dir.), Traité international de droit constitutionnel :, Dalloz, 2012 

  • Articles

    Patricia Rrapi, Véronique Champeil-Desplats, « La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27  

    Patricia Rrapi, « L'illibéralisme, ou les gouvernements contre l'État de droit », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 41-48 

    Patricia Rrapi, Isabelle Boucobza, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires »: A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024  

    Patricia Rrapi, « Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°1  

    Patricia Rrapi, « Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue »: Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte], Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2023 

    Patricia Rrapi, « Des mesures de sûreté et des mots, »: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2020 

    Patricia Rrapi, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence »: Conseil constitutionnel décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2020 

    Patricia Rrapi, « Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre »: À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2019  

    Patricia Rrapi, « Face au bulldozer  ELAN , le Conseil constitutionnel reste de béton », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019 

    Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2019 

    Patricia Rrapi, « La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°1378, p. 79 

    Patricia Rrapi, « Le contrôle abstrait de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°9 

    Patricia Rrapi, « Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015 

    Patricia Rrapi, « La mutualisation des risques par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°96 

    Patricia Rrapi, « Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°96   

    Patricia Rrapi, « L'incompétence négative dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 163   

    Patricia Rrapi, « Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi »: Commentaire de la décision n° 2011 DC du 28 juillet 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°89   

    Patricia Rrapi, « De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°91   

    Patricia Rrapi, « Quid de l'unité matérielle de la loi ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°89   

    Patricia Rrapi, « La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council », Hastings Constitutional Law Quarterly, University of California, 2010, n°243286   

    Patricia Rrapi, « Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°77   

    Patricia Rrapi, « Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°52, pp. 21-33   

  • Comptes rendus

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 369-413  

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 369-413.

  • Communications

    Patricia Rrapi, « L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales », le 27 mars 2026 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Patricia Rrapi, « Les libertés associatives », le 13 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CREDOF (CTAD, Université Paris Nanterre - CNRS)

    Patricia Rrapi, « Le droit en toutes sobriétés », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Patricia Rrapi, « Anatomie d'une dissolution », le 20 mai 2025 

    Journée d’étude organisée par le CTAD, CNRS, Université Paris-Nanterre

    Patricia Rrapi, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Patricia Rrapi, « The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice », le 19 avril 2024 

    Conférence internationale "The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice", par la Pr. Remzije Istrefi, Juge à la Cour constitutionnelle du Kosovo, Paris, vendredi 19 avril 2024, 17h-19h, 12 place du Panthéon, Paris, s. 216

    Patricia Rrapi, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », le 05 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Patricia Rrapi, « La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel », le 03 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

    Patricia Rrapi, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023 

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Patricia Rrapi, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Patricia Rrapi, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023 

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Patricia Rrapi, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », le 01 juillet 2022 

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Patricia Rrapi, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021 

    Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

    Patricia Rrapi, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021 

    Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

    Patricia Rrapi, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021 

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Patricia Rrapi, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021 

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Patricia Rrapi, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Patricia Rrapi, « Théorie générale des droits et libertés », le 04 mars 2020 

    Organisé par l’UPEC et le MIL

    Patricia Rrapi, « Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux », le 21 novembre 2019 

    Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

    Patricia Rrapi, « Loi anti-casseurs : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019 

    Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme

    Patricia Rrapi, « Kosovo and International Law », le 06 juin 2018 

    Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

    Patricia Rrapi, « Enjeux philosophiques du droit coutumier », le 14 mai 2018 

    Patricia Rrapi, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018 

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Patricia Rrapi, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

    Patricia Rrapi, « Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique », L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nanterre, le 24 novembre 2016 

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Patricia Rrapi, « Qualité de la norme et débats parlementaires », La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Paris, le 19 novembre 2014 

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy, « Index », le 01 janvier 2009 

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Dussart Marie-Laure, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 853-856.

    Patricia Rrapi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Hakim Daïmallah, Marie-Laure Dussart, Idris Fassassi, « Index », le 01 janvier 2008 

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Daïmallah Hakim, Dussart Marie-Laure, Fassassi Idris, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 933-938.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Julie Diné, La mobilisation des connaissances scientifiques pour approcher le risque environnemental en droit, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Véronique Champeil-desplats 

    L'argument scientifique paraît inévitable en contentieux environnemental, notamment pour identifier le caractère irréversible et (in)certain des atteintes que présente une action sur l'environnement, comme en témoigne la multiplication des décisions de justice mobilisant « l'état des connaissances scientifiques et techniques ». Cette formule met en lumière l'éventuelle influence que présente la « preuve » scientifique dans le raisonnement du juge. Toutefois, la portée de cet « état des connaissances scientifiques » soulève des questions, tant sur le pouvoir d'interprétation dont disposent et usent les juges à l'égard des arguments scientifiques, que sur la nature de ces connaissances. Il convient plus largement d'interroger le type de protection de la Nature que ces connaissances et leurs mobilisations assurent, notamment au regard de l'urgence environnementale. Cette recherche propose une étude des différentes approches du risque environnemental et, par conséquent, des connaissances scientifiques identifiées dans les décisions de justice constitutionnelles et administratives, en distinguant notamment celles mises en avant par les défenseurs de l'environnement. L'effectivité de la protection de l'environnement assurée par l(es) approche(s) privilégiée(s) du risque en contentieux environnemental permettra d'explorer l'opportunité de mobiliser la notion de risque en droit au regard des enjeux environnementaux globaux contemporains.

  • Membre du jury

    Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Tomas Davulis présidée par Vytautas Nekrosius, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Danute Jociene   

    Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.

    Pascal Guillon, Le droit britannique face au terrorisme, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Alexandre Guigue (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Charlotte Dubois et Pascal Fourré  

    Le Royaume-Uni a été historiquement confronté à des actes terroristes de grande ampleur, en particulier liés au conflit nord-irlandais. La menace terroriste est d'ailleurs toujours d'actualité mais a évolué, le djihadisme constituant aujourd’hui le risque principal. Le débat séculaire entre sécurité et liberté a alors ressurgi dans le pays fondateur du libéralisme politique moderne. L'objet de cette thèse est précisément d'étudier la manière dont le Royaume-Uni, pays de common law, appréhende le terrorisme dans le cadre d'une constitution non-écrite caractérisée par la souveraineté du Parlement et la rule of law. L’étude du droit britannique face au terrorisme pourra révéler, dans un premier temps, un droit fortement dérogatoire aux droits et libertés individuels. Il ne s’avère pas fondamentalement différent du droit français malgré quelques nettes divergences, dont le non-recours à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme outre-Manche. Dans un second temps, une étude approfondie de la jurisprudence britannique – analysée à la lumière de la jurisprudence française et européenne – devrait permettre de montrer que les plus hautes juridictions du Royaume-Uni ont généralement fait prévaloir la sécurité nationale sur les droits et libertés individuels. En outre, si les mesures anti-terroristes sont largement justiciables, les recours juridictionnels permettant de les contester ont pu être restreints et faire l’objet d’aménagements processuels. Le contrôle juridictionnel de ces mesures n’est cependant pas figé et a pu évoluer, en particulier sous l’influence du Human Rights Act adopté en 1998.